{"id":2736,"date":"2022-09-21T12:47:29","date_gmt":"2022-09-21T10:47:29","guid":{"rendered":"https:\/\/sp-ps-biel-bienne.ch\/?p=2736"},"modified":"2024-07-18T19:53:51","modified_gmt":"2024-07-18T17:53:51","slug":"resolution-commune-des-partis-et-groupements-politiques-ps-psr-vert%c2%b7e%c2%b7s-pda-juso-passerelle-sur-substance-2030","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sp-ps-biel-bienne.ch\/fr\/blog\/2022\/09\/21\/resolution-commune-des-partis-et-groupements-politiques-ps-psr-vert%c2%b7e%c2%b7s-pda-juso-passerelle-sur-substance-2030\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution commune des partis et groupements politiques PS-PSR, Vert\u00b7e\u00b7s, PdA, JUSO, Passerelle sur Substance 2030"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sp-ps-biel-bienne.ch\/wp-content\/uploads\/sites\/45\/2022\/09\/Screenshot-2022-09-21-123348.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-2729\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les recettes fiscales des entreprises se sont litt\u00e9ralement effondr\u00e9es. Entre 2011 et 2016, les entreprises ont vers\u00e9 en moyenne environ 31 millions de CHF d&#8217;imp\u00f4ts par an. En 2021, les recettes fiscales des personnes morales ne s&#8217;\u00e9levaient plus qu&#8217;\u00e0 16 millions. Une raison de cet effondrement des recettes : les r\u00e9visions fiscales de niveau cantonal ou f\u00e9d\u00e9ral. Entr\u00e9e en vigueur en 2021, la loi cantonale sur les imp\u00f4ts en est un exemple.<\/p>\n\n\n\n<p>Celle-ci a introduit des instruments du projet RFFA, notamment des d\u00e9ductions fiscales \u00e9lev\u00e9es pour certaines entreprises (par ex. les \u00ab patentboxes \u00bb). Ces cadeaux fiscaux aux entreprises sont d\u00e9sormais un manque \u00e0 gagner pour les caisses de la ville de Bienne. Ce probl\u00e8me d\u2019entr\u00e9e fiscale pour la ville cause des bilans annuels d\u00e9ficitaires qui obligent la ville de Bienne \u00e0 agir.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pallier ce probl\u00e8me de recettes, le conseil municipal de Bienne a pr\u00e9sent\u00e9 le paquet d&#8217;assainissement \u00ab Substance 2030 \u00bb. Celui-ci pr\u00e9voit des mesures d\u2019\u00e9conomies dans le domaine des prestations publiques et dans celles des conditions de travail des employ\u00e9s communaux, ainsi qu\u2019une r\u00e9duction des investissements et une augmentation des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors, des coupes drastiques sont pr\u00e9vues dans le service de jardinage de la ville, le nettoyage des rues, la culture, l&#8217;int\u00e9gration et le bilinguisme. De nombreuses institutions touch\u00e9es qui offrent actuellement des prestations de qualit\u00e9 dans les quartiers, pour les jeunes et les personnes \u00e2g\u00e9es sont de ce fait, impact\u00e9es par ces mesures d\u2019\u00e9conomies. Des coupes mena\u00e7ant parfois la survie de ces institutions sont encore pr\u00e9vues. Des institutions municipales telles que le bureau des objets trouv\u00e9s, les centrales t\u00e9l\u00e9phoniques pour la population, le SIP et la police du march\u00e9 seront supprim\u00e9es. Les familles dont les enfants vont \u00e0 l\u2019EJC (\u00e9cole \u00e0 journ\u00e9e continue) ou qui sont inscrits aux activit\u00e9s du passeport vacances passeront un peu plus \u00e0 la caisse.<\/p>\n\n\n\n<p>Au total, il est pr\u00e9vu de supprimer plus de 50 postes municipaux \u00e0 temps plein d&#8217;ici 2026, les bas salaires seront particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Les conditions de travail de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale seront d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es et les investissements annuels seront r\u00e9duits de 40 millions \u00e0 30 millions.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec ces propositions de Substance 2030, les Biennois\u00b7e\u00b7s devront passer plusieurs fois \u00e0 la caisse. D\u2019une part, il faudra pr\u00e9voir de mani\u00e8re simultan\u00e9e l&#8217;augmentation urgente et n\u00e9cessaire des recettes ainsi que des prestations r\u00e9duites ou rench\u00e9ries. Les cons\u00e9quences des investissements report\u00e9s vont in\u00e9vitablement se r\u00e9percuter sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour nous, il est clair que ce paquet tel que pr\u00e9sent\u00e9, est inacceptable. Nous voulons une ville diversifi\u00e9e et vivante. Cela comprend le maintien des prestations de la ville, ainsi que des offres culturelles et sociales des diff\u00e9rentes organisations et institutions. La ville doit rester un lieu favorable aux g\u00e9n\u00e9rations futures, o\u00f9 chacun se sentira bien, tant dans le travail que dans les loisirs. Pour atteindre cet objectif, il faut en plus d\u2019un service public fort, et des institutions sociales et culturelles. Des investissements sont n\u00e9cessaires dans les espaces scolaires, dans la neutralit\u00e9 carbone, dans le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9, dans des logements abordables et attractifs pour toutes les couches de la population, et dans l\u2019\u00e9volution de la mobilit\u00e9 douce.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous entrons donc dans le d\u00e9bat du conseil municipal sur Substance 2030 et le budget 2023 avec les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Pour un service public fort au lieu d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement des prestations publiques.<\/strong> Nous ne soutiendrons pas le d\u00e9mant\u00e8lement des prestations fournies \u00e0 la population par l&#8217;administration municipale, les organisations et les institutions. Pour que notre ville reste vivante et diversifi\u00e9e, elle a besoin d&#8217;un service public bien d\u00e9velopp\u00e9. La r\u00e9duction des prestations n&#8217;est pas une bonne solution. Au contraire, pour maintenir le niveau actuel des prestations face \u00e0 une population croissante, il faudrait en fait d\u00e9velopper l&#8217;offre existante.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>De bonnes conditions de travail pour le personnel de la ville.<\/strong>Pour que le personnel puisse fournir de bonnes prestations \u00e0 la population, de bonnes conditions de travail sont n\u00e9cessaires. La d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail affaiblit le service public. Les conditions de travail doivent donc \u00eatre maintenues \u00e0 leur niveau actuel. Les suppressions de postes dont les salaires sont bas ainsi que les licenciements de collaborateurs municipaux ne sont pas compatibles avec la responsabilit\u00e9 sociale de la ville et ne sont pas acceptables dans le cadre de Substance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Permettre des investissements dans l\u2019avenir.<\/strong>Aujourd&#8217;hui d\u00e9j\u00e0, Bienne n&#8217;investit pas assez. Au fil des ann\u00e9es, un important retard d&#8217;investissement s&#8217;est accumul\u00e9, par exemple dans les locaux scolaires ou dans les immeubles municipaux. Si le volume d&#8217;investissement se r\u00e9duit encore, nous repousserons encore plus les investissements n\u00e9cessaires. Le retard dans les investissements continuera de s&#8217;accro\u00eetre et la ville deviendra de plus en plus d\u00e9labr\u00e9e. Les charges seront support\u00e9es par les g\u00e9n\u00e9rations futures, qui h\u00e9riteront d&#8217;une infrastructure en mauvais \u00e9tat et d&#8217;un grand retard dans les investissements. Ce n&#8217;est pas juste pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. En outre, face aux d\u00e9fis actuels tels que la crise climatique ou le probl\u00e8me des recettes, la ville a besoin d&#8217;une marge de man\u0153uvre ad\u00e9quate pour r\u00e9aliser d&#8217;autres investissements urgents et n\u00e9cessaires, dans la protection du climat et dans l&#8217;adaptation climatique ainsi que dans la politique fonci\u00e8re et du logement de la ville. Une r\u00e9duction globale des investissements n&#8217;est donc pas une mesure judicieuse.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Des recettes au lieu d&#8217;un d\u00e9mant\u00e8lement.<\/strong> Au lieu de d\u00e9manteler le service public en d\u00e9t\u00e9riorant les conditions de travail et en r\u00e9duisant les investissements, le probl\u00e8me des recettes devra \u00eatre abord\u00e9. Les entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient de cadeaux fiscaux doivent contribuer de mani\u00e8re \u00e9quitable et \u00eatre tax\u00e9es \u00e0 un taux plus \u00e9lev\u00e9 que les personnes physiques. Il faut attirer davantage d&#8217;entreprises qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire l&#8217;empreinte \u00e9cologique de la ville (transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomie circulaire) et payent leurs imp\u00f4ts sur b\u00e9n\u00e9fices, contrairement \u00e0 celles qui ne payent rien en abusant de tactiques d\u2019optimisation fiscale. \u00c0 long terme, il faudra am\u00e9liorer les recettes de la ville en menant une politique fonci\u00e8re avantageuse et en d\u00e9veloppant la construction de logements communaux.&nbsp;&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Nous, les partis et groupements de gauche, disposons de la majorit\u00e9 et prenons nos responsabilit\u00e9s. Nous aborderons le d\u00e9bat sur le budget unis et souhaitons participer \u00e0 la discussion de mani\u00e8re constructive en proposant des amendements afin d&#8217;\u00e9viter un d\u00e9mant\u00e8lement qui d\u00e9t\u00e9riorerait la qualit\u00e9 de vie des Biennois\u00b7e\u00b7s. Nous sommes maintenant unis pour emp\u00eacher, par nos propositions d&#8217;amendements, un d\u00e9mant\u00e8lement de notre ville qui d\u00e9t\u00e9riore la qualit\u00e9 de vie des Biennois\u00b7e\u00b7s. Nous voulons pr\u00e9senter un budget \u00e9quitable aux \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices en novembre, en veillant \u00e9galement \u00e0 ce que les recettes suppl\u00e9mentaires soient ad\u00e9quates. En outre, nous demandons au Conseil municipal de revoir en prenant en compte les personnes concern\u00e9es par le projet Substance 2030 pour les prochains budgets.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce faire, nous collaborons avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les d\u00e9bats sur le projet \u00ab assainissement durable des finances communales \u00bb en 2015 l&#8217;ont montr\u00e9 : si nous sommes unis et solidaires, nous r\u00e9ussirons. Ensemble, nous nous engageons pour une ville vivante et vari\u00e9e avec un service public de qualit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les recettes fiscales des entreprises se sont litt\u00e9ralement effondr\u00e9es. Entre 2011 et 2016, les entreprises ont vers\u00e9 en moyenne environ 31 millions de CHF d&#8217;imp\u00f4ts par an. 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