Tirage au sort des juges fédéraux, une fausse bonne idée

Michaël Steiner, Membre du comité PS Région Bienne-Seeland, Conseillère de ville, SP:PS novembre 2021

L’initiative sur la justice prévoit de modifier le mode de désignation des juges du Tribunal Fédéral. Aujourd’hui élu.e.s par l’Assemblée fédérale, les juges seraient, si l’initiative est acceptée, désigné.e.s par le sort après avoir été admis au tirage par une commission spécialisée indépendante. À première vue, l’initiative permet de réduire l’importance de l’appartenance politique des candidat.e.s. Toutefois, il est important que le Tribunal Fédéral soit constitué de juges aux différentes valeurs et visions de la société. Connaître leur appartenance politique lors de l’élection est certes questionnable, mais elle a malgré tout l’avantage d’élire les juges en ayant à l’esprit l’équilibre que doit assurer la composition du Tribunal.

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