Résolution commune des partis et groupements politiques PS-PSR, Vert·e·s, PdA, JUSO, Passerelle sur Substance 2030

Ces dernières années, les recettes fiscales des entreprises se sont littéralement effondrées. Entre 2011 et 2016, les entreprises ont versé en moyenne environ 31 millions de CHF d’impôts par an. En 2021, les recettes fiscales des personnes morales ne s’élevaient plus qu’à 16 millions. Une raison de cet effondrement des recettes : les révisions fiscales de niveau cantonal ou fédéral. Entrée en vigueur en 2021, la loi cantonale sur les impôts en est un exemple.

Celle-ci a introduit des instruments du projet RFFA, notamment des déductions fiscales élevées pour certaines entreprises (par ex. les « patentboxes »). Ces cadeaux fiscaux aux entreprises sont désormais un manque à gagner pour les caisses de la ville de Bienne. Ce problème d’entrée fiscale pour la ville cause des bilans annuels déficitaires qui obligent la ville de Bienne à agir.

Pour pallier ce problème de recettes, le conseil municipal de Bienne a présenté le paquet d’assainissement « Substance 2030 ». Celui-ci prévoit des mesures d’économies dans le domaine des prestations publiques et dans celles des conditions de travail des employés communaux, ainsi qu’une réduction des investissements et une augmentation des impôts.

Dès lors, des coupes drastiques sont prévues dans le service de jardinage de la ville, le nettoyage des rues, la culture, l’intégration et le bilinguisme. De nombreuses institutions touchées qui offrent actuellement des prestations de qualité dans les quartiers, pour les jeunes et les personnes âgées sont de ce fait, impactées par ces mesures d’économies. Des coupes menaçant parfois la survie de ces institutions sont encore prévues. Des institutions municipales telles que le bureau des objets trouvés, les centrales téléphoniques pour la population, le SIP et la police du marché seront supprimées. Les familles dont les enfants vont à l’EJC (école à journée continue) ou qui sont inscrits aux activités du passeport vacances passeront un peu plus à la caisse.

Au total, il est prévu de supprimer plus de 50 postes municipaux à temps plein d’ici 2026, les bas salaires seront particulièrement touchés. Les conditions de travail de manière générale seront détériorées et les investissements annuels seront réduits de 40 millions à 30 millions.

Avec ces propositions de Substance 2030, les Biennois·e·s devront passer plusieurs fois à la caisse. D’une part, il faudra prévoir de manière simultanée l’augmentation urgente et nécessaire des recettes ainsi que des prestations réduites ou renchéries. Les conséquences des investissements reportés vont inévitablement se répercuter sur les générations futures.

Pour nous, il est clair que ce paquet tel que présenté, est inacceptable. Nous voulons une ville diversifiée et vivante. Cela comprend le maintien des prestations de la ville, ainsi que des offres culturelles et sociales des différentes organisations et institutions. La ville doit rester un lieu favorable aux générations futures, où chacun se sentira bien, tant dans le travail que dans les loisirs. Pour atteindre cet objectif, il faut en plus d’un service public fort, et des institutions sociales et culturelles. Des investissements sont nécessaires dans les espaces scolaires, dans la neutralité carbone, dans le développement de la biodiversité, dans des logements abordables et attractifs pour toutes les couches de la population, et dans l’évolution de la mobilité douce.

Nous entrons donc dans le débat du conseil municipal sur Substance 2030 et le budget 2023 avec les principes suivants :

• Pour un service public fort au lieu d’un démantèlement des prestations publiques. Nous ne soutiendrons pas le démantèlement des prestations fournies à la population par l’administration municipale, les organisations et les institutions. Pour que notre ville reste vivante et diversifiée, elle a besoin d’un service public bien développé. La réduction des prestations n’est pas une bonne solution. Au contraire, pour maintenir le niveau actuel des prestations face à une population croissante, il faudrait en fait développer l’offre existante.

• De bonnes conditions de travail pour le personnel de la ville.Pour que le personnel puisse fournir de bonnes prestations à la population, de bonnes conditions de travail sont nécessaires. La détérioration des conditions de travail affaiblit le service public. Les conditions de travail doivent donc être maintenues à leur niveau actuel. Les suppressions de postes dont les salaires sont bas ainsi que les licenciements de collaborateurs municipaux ne sont pas compatibles avec la responsabilité sociale de la ville et ne sont pas acceptables dans le cadre de Substance.

• Permettre des investissements dans l’avenir.Aujourd’hui déjà, Bienne n’investit pas assez. Au fil des années, un important retard d’investissement s’est accumulé, par exemple dans les locaux scolaires ou dans les immeubles municipaux. Si le volume d’investissement se réduit encore, nous repousserons encore plus les investissements nécessaires. Le retard dans les investissements continuera de s’accroître et la ville deviendra de plus en plus délabrée. Les charges seront supportées par les générations futures, qui hériteront d’une infrastructure en mauvais état et d’un grand retard dans les investissements. Ce n’est pas juste pour les générations à venir. En outre, face aux défis actuels tels que la crise climatique ou le problème des recettes, la ville a besoin d’une marge de manœuvre adéquate pour réaliser d’autres investissements urgents et nécessaires, dans la protection du climat et dans l’adaptation climatique ainsi que dans la politique foncière et du logement de la ville. Une réduction globale des investissements n’est donc pas une mesure judicieuse.

• Des recettes au lieu d’un démantèlement. Au lieu de démanteler le service public en détériorant les conditions de travail et en réduisant les investissements, le problème des recettes devra être abordé. Les entreprises qui bénéficient de cadeaux fiscaux doivent contribuer de manière équitable et être taxées à un taux plus élevé que les personnes physiques. Il faut attirer davantage d’entreprises qui contribuent à réduire l’empreinte écologique de la ville (transition énergétique et économie circulaire) et payent leurs impôts sur bénéfices, contrairement à celles qui ne payent rien en abusant de tactiques d’optimisation fiscale. À long terme, il faudra améliorer les recettes de la ville en menant une politique foncière avantageuse et en développant la construction de logements communaux.  

Nous, les partis et groupements de gauche, disposons de la majorité et prenons nos responsabilités. Nous aborderons le débat sur le budget unis et souhaitons participer à la discussion de manière constructive en proposant des amendements afin d’éviter un démantèlement qui détériorerait la qualité de vie des Biennois·e·s. Nous sommes maintenant unis pour empêcher, par nos propositions d’amendements, un démantèlement de notre ville qui détériore la qualité de vie des Biennois·e·s. Nous voulons présenter un budget équitable aux électeurs et électrices en novembre, en veillant également à ce que les recettes supplémentaires soient adéquates. En outre, nous demandons au Conseil municipal de revoir en prenant en compte les personnes concernées par le projet Substance 2030 pour les prochains budgets.

Pour ce faire, nous collaborons avec la société civile. Les débats sur le projet « assainissement durable des finances communales » en 2015 l’ont montré : si nous sommes unis et solidaires, nous réussirons. Ensemble, nous nous engageons pour une ville vivante et variée avec un service public de qualité.